Versez votre taxe d’apprentissage

NOUVEAUTÉ 2024 > désormais, pour affecter le SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE à une école éligible, la loi impose à une entreprise assujettie d’utiliser l’application « SolTéa » après s’être acquittée de la somme due auprès de l’URSSAF ou la MSA.

Cliquez ici pour accéder à la plateforme Soltéa.
Présentation Soltéa 05 mai.

ACCESSIBLE PAR ENTREPRISES -> 27 MAI 2024 AU 04 OCTOBRE 2024

*SolTéa est une plateforme numérique développée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

1- Circuit des fonds du solde de la taxe d’apprentissage (taux 0.09%)

• Étape 1 : le 5 ou 15 mai
  Les entreprises déclarent et règlent le montant du solde de leur taxe à l’URSSAF et la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril
  L’URSSAF et la MSA se chargent ensuite de verser le solde de la taxe collecté à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
• Étape 2 : du 27 mai au 2 Août 2024
  Première campagne de répartition. Les entreprises choisissent d’affecter l’ensemble ou un pourcentage du solde de la taxe d’apprentissage à l’établissement de leur choix via la plateforme SolTéa, gérée par la CDC.
• Étape 3 : du 12 Août au 4 octobre 2024
  Deuxième campagne de répartition
• Étape 4 : Le 9 Août ou le 11 octobre
  Les établissement reçoivent les virements opérés par la CDC conformément au choix des entreprises

* URSSAF – Pourcentage fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du Code de la sécurité sociale > le taux appliqué est fixé à 0,5 %

**CDC – Pourcentage est déterminés par arrêté. > Le taux appliqué n’est pas encore fixé au 20 janvier 23.

2- Flécher l’ISCPA dans l’application « SOLTEA »

Nous vous conseillons d’utiliser le code UAI en fonction du campus que vous souhaitez soutenir :

• Campus PARIS : Code UAI : 0755324E
• Campus LYON : Code UAI : 0693767V
• Campus TOULOUSE : Code UAI : 0312876H

Vue du moteur de recherche école de « SOLTEA » :

3- Affecter un % de votre solde de taxe d’apprentissage

Nous vous conseillons de cocher « Attribuer à l’établissement » puis de saisir l’affectation en % car il n’est pas possible de saisir un montant en numéraire.

Vue du module de répartition « SOLTEA » de recherche école de « SOLTEA » :

3 principales étapes à connaitre

Durant 45 minutes, nos experts vous apporteront des réponses opérationnelles : comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA, pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa, que devient le reçu libératoire…

Chaque année, les versements de nos entreprises partenaires nous aident à innover au plan pédagogique et dans l’organisation matérielle de nos formations.

2 exemples d’utilisation de la taxe d’apprentissage :

• Matériels et Équipements : nous avons mis en place un studio d’enregistrement à Paris, rénové entièrement le studio radio à Lyon et rénové et réimplanté l’ensemble des salles techniques, radio , PAO , News room et salle de montage à Toulouse.
• Innovation pédagogique : le « TOUR E-MEDIA » permet à nos jeunes admis de faire connaissance avec les entreprises du secteur. 80 rendez-vous ont été pris en 2022 pour découvrir les coulisses de vos métiers et de vos entreprises.